Location de villas, gîtes et appartements en France et à l'étranger pour des vacances en famille ou entre amis.

Le Comité subventionne de 40% tout séjour souscrit auprès de notre pré-sélection d'organismes locatifs :

(Cliquez sur le logo de l'organisme voulu pour consulter leur site).

L A  S U B V E N T I O N

• La subvention est de 40% du montant du séjour présenté avec un plafond de 250 € (quel que soit les dates, la durée et le prix de la réservation).
• Le nombre de dossier subventionné par an et par salarié est lié à ce plafond cumulé sur les autres activités séjours individuels.
• La subvention est donnée par chèque libellé à l'ordre du nom figurant sur le contrat ou au nom du salarié sur présentation d'un reçu attestant du solde du séjour.

C O N D I T I O N S   &   I N S C R I P T I O N

• Voir les conditions d'accessibilité aux activité Loisirs du comité dans En savoir plus sur le bandeau de la page d'accueil.
• Présentation indispensable de la carte de service.
• L'enregistrement du dossier au Comité doit être faite avant le séjour.
• Pour l’établissement du chèque de subvention, le délai est de 15 jours minimum.
• Merci de bien nous préciser l'ordre du chèque à établir.
• Les chèques établis à l'ordre du salarié ne seront établis que sur présentation préalable d'un reçu/ facture acquittée.
• Cette activité ne s’applique que pour des séjours locatifs / chambres d'hôtes en France et dans le monde, uniquement dans le cadre de séjours de vacances.
• Cette activité ne s’applique pas pour l'hôtellerie, la résidence hôtelière et appart-hôtel, la billetterie aérienne, ferroviaire et maritime.
• Cette subvention ne peut être versée dans le cadre d'une participation au paiement d'un loyer à payer, même temporaire.
• Elle ne s'applique pas pour des locations pour Paris / île de France.
• Les locations de plus de 15 personnes ne sont pas pris en compte dans cette activité (non subventionnées).
• Les dates de vacances du séjour présenté, doivent impérativement correspondent à la période de l'exercice en cours (1er Janvier au 31 Décembre).
• Cette activité étant liée à un budget (1er Janvier au 31 Décembre), il est impératif d’enregistrer votre dossier le plus rapidement possible afin de bénéficier d’une subvention (le budget pouvant être épuisé avant la fin de l'exercice).

D O C U M E N T S   À   F O U R N I R

• Les documents présentés (contrats, factures, reçus, ...) doivent impérativement être nominatifs.
• L'original du contrat de location signé des 2 parties (locataire et propriétaire) et avec entête et référence de l'organisme.
• L'original du reçu de l'acompte versé à la réservation.
• Les montants des factures doivent figurer en €uros.
• Pour Airbnb et Booking : la version papier du reçu du règlement total (prix, dates et lieu de la location ; document en français).
  
  - Airbnb : Modèle type de Reçu pour une demande de subvention (tout autre document ne sera pas pris en compte).