LOCATION GITES, VILLAS & APPARTEMENTS

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Location de vacances de villas, gîtes et appartements en France et à l'étranger pour des séjours en famille ou entre amis.

Le Comité subventionne de 40% tout séjour souscrit avec les organismes sous-référencés :

 

                                     

                                        

 

(Cliquez sur le logo de l'organisme voulu pour consulter leur site).

 

 

L ' I N S C R I P T I O N

 

  • Présentation indispensable de la carte de service ;
     
  • La constitution du dossier doit être faite avant le séjour et exclusivement au Comité.

 

L A   S U B V E N T I O N

 

  • La subvention est de 40% du montant du séjour présenté avec un plafond de 450 € (quelque soit les dates, la durée et le prix de la réservation) ;
     
  • Le nombre de dossier subventionné par an et par salarié est lié à ce plafond cumulé sur les autres activités séjours individuels ;
     
  • La subvention est donnée par chèque libellé à l'ordre du nom figurant sur le contrat ou au nom du salarié uniquement dans le cas de souscription auprès des sites Airbnb, Booking, Homelidays et d'un document attestant du règlement total.

          NOUVEAU : les chèques établis à l'ordre du salarié ne seront remis seulement qu'au retour du séjour

 

L E S   C O N D I T I O N S

 

  • Voir les conditions d'accessibilité aux activité Loisirs du comité sur En savoir plus sur le bandeau de la page d'accueil ;
     
  • Cette activité s’applique pour des séjours locatifs et chambres d'hôtes en France et partout dans le monde et uniquement dans le cadre de séjours de "vacances".
    Cette subvention ne peut-être versée dans le cadre   d'une participation au paiement d'un loyer à payer, même temporaire.

    Elle ne s'applique pas pour des locations Paris/ile de France
     
  • ​Les dates de vacances du séjour présenté, doivent impérativement correspondrent à la période de l'exercice en cours (1er Janvier au 31 Décembre) ;
     
  • Les locations de plus de 15 personnes ne sont pas pris en compte dans cette activité (non subventionnées) ; 
     
  • Cette activité ne s’applique pas pour de l'hôtellerie, de la résidence hôtelière, appart-hôtel, de la billetterie aérienne, ferroviaire et maritime.

 

Enfin, cette activité étant liée à un budget (1er Janvier au 31 Décembre), il est impératif d’enregistrer votre dossier le plus rapidement possible afin de bénéficier d’une subvention (le budget pouvant être épuisé avant la fin de l'exercice).

 

L E S   D O C U M E N T S   À   F O U R N I R

 

L'établissement du dossier au Comité se fait avant le séjour.

 

Le nom figurant sur les documents présentés (contrats, facture, reçus, ...) doit imppérativement correspondre au nom figurant sur la carte de service présentée.

 

  • l'original du contrat nominatif de location signé des 2 parties (locataire et propriétaire) et avec entête et référence de l'organisme.
  • l'original du reçu nominatif de l'acompte versé à la réservation (généralement 30%).
  • Les montants des factures doivent fifgurer en €uros

  • Pour Airbnb et Booking : la version papier du reçu nominative et en français (avec prix, dates et lieu de la location) du règlement total du prix de la location.

    - Airbnb : Modèle type de Reçu pour une demande de subvention (tout autre document ne sera pas pris en compte)

 

Pour l’envoi du chèque au salarié demandeur (rédaction du chèque + 2 signatures), le délai est de 15 jours minimums.